*Assemblée nationale : une proposition de loi pour renforcer l’efficacité du système judiciaire*
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L’Assemblée nationale a enregistré ce vendredi le dépôt d’une proposition de loi visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. L’initiative émane de l’honorable Élie Kambale Musavuli Vaghumawa, député reconnu pour son engagement en faveur du renforcement de l’État de droit. Cette réforme, présentée comme une étape majeure pour la modernisation de l’appareil judiciaire congolais, introduit deux innovations essentielles : – Article 10 : il confère au juge pénal le pouvoir de désigner un avocat ou un défenseur judiciaire en cas de carence dans la composition du siège.
L’objectif est d’éviter les retards dans le traitement des affaires pénales et de garantir la continuité du service public de la justice. – Article 60 : il élargit les compétences de la Cour d’appel en matière de renvoi des juridictions, permettant une meilleure répartition des affaires et une efficacité accrue dans le fonctionnement des cours et tribunaux.
Une réforme saluée par les observateursPour de nombreux praticiens et analystes, cette proposition de loi se distingue par son caractère pragmatique et novateur. Elle répond aux préoccupations des juges, des avocats et des justiciables, tout en apportant des solutions concrètes aux défis structurels du système judiciaire. Vers une justice plus accessible et performanteEn déposant ce texte, l’honorable Élie Kambale Musavuli Vaghumawa confirme son engagement à promouvoir une justice plus accessible, équitable et performante, au service des citoyens et du développement du pays. Cette initiative législative marque une nouvelle étape dans la volonté des institutions congolaises de consolider l’État de droit et de renforcer la confiance des citoyens envers leur système judiciaire.
Rédaction
